Les démarches administratives à Saint-Martin l’Ars

Passeport & Carte d’identité

Demande de carte nationale d’identité

La délivrance de la carte nationale d’identité est gratuite. Toutefois elle est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie lors du renouvellement.
Chaque requérant doit se présenter pour prise d’empreinte (à partir de 13 ans) et signature (à partir de 6 ans).

Les pièces à fournir sont (les originaux de tous les documents doivent être présentés au guichet) :
-l’imprimé de demande fourni par la mairie
-2 photos d’identité récentes et identiques
-1 justificatif de domicile (avis d’imposition ou de non imposition, quittances de loyers, facture récente d’électricité ou de gaz, etc…),
-la photocopie de votre carte d’identité et/ou d’un extrait d’acte de naissance ou le livret de famille.

Pour les cas particuliers, des pièces supplémentaires peuvent être nécessaires. Se renseigner en mairie.

En cas de perte ou vol :
En plus des pièces demandées pour toute création de CNI, le demandeur devra :
-En cas de perte, remplir un formulaire de déclaration de perte ou en présenter le récépissé si la démarche a été effectuée au préalable et fournir si possible un document officiel avec photographie.
-En cas de vol, le demandeur devra fournir sa déclaration de vol effectuée auprès de la police nationale ou de la gendarmerie, et fournir, si possible, un document officiel avec photographie.
-Un timbre fiscal de 25 €

Pour les enfants mineurs, les documents à fournir sont :
-l’imprimé de demande fourni par la mairie
-1 copie intégrale de l’acte de naissance
-le livret de famille des parents
-l’autorisation du représentant légal (père ou mère) ou investi du droit de garde (dans ce cas l’extrait du jugement de divorce doit être présenté)
-1 justificatif de domicile des parents
-2 photos d’identité récentes et identiques

Dans tous les cas, le délai moyen de délivrance est de 3 semaines

La durée de validité est de 10 ans.


Demande de passeport

Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie.
Pour les demandes de passeport pour les mineurs, la présence de l’enfant est obligatoire au dépôt de la demande.
Dès l’âge de 6 ans, la présence est aussi obligatoire au moment du retrait du passeport (prise d’empreintes).
Pièces à fournir (originaux et photocopies) :
-2 photos d’identité identiques (conformes aux normes)
-1 justificatif de domicile
-Carte nationale d’identité.
Coût :
– 86 € (en timbre fiscal) pour les majeurs.
– 42 € (en timbre fiscal) pour les mineurs de 15 à 18 ans.
– 17 € (en timbre fiscal) pour les mineurs de moins de 15 ans.


Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs 

Pièces à fournir :
-Livret de famille
-Carte nationale d’identité du mineur
-Demande d’autorisation à signer par l’un des parents ou la personne titulaire de l’autorité parentale (fournir dans ce cas l’extrait du jugement).

Validité limitée à la durée du voyage


Etat civil

Mariage

S’adresser à la Mairie des futurs époux ou à la Mairie du domicile d’un des futurs époux

Pièces à fournir :
-Copies d’actes de naissance datant de moins de 3 mois à la date du mariage pour chaque futur époux
-Liste des témoins (2 à 4)
-Copie de la carte d’identité ou du passeport et justificatif de domicile des futurs époux et des témoins.

Veuf(ve) :
Mêmes pièces plus extrait de décès du conjoint(te).

Divorcé(e) :
Mêmes pièces plus la mention de divorce qui doit apparaître sur la copie de l’acte de naissance et copie du jugement.

Les documents doivent être déposés au moins 1 mois avant la date du mariage.


Extrait d’état civil (naissance, mariage, décès)

S’adresser à la Mairie

Pièces à fournir :
-Livret de famille
-Date de la naissance, du mariage ou du décès
-Enveloppe timbrée si demande par correspondance.


Recensement

Recensement des jeunes de 16 ans

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (le bac ou le permis mais aussi pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté).
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes : le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents, l’adresse de son domicile, sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Les pièces fournir : une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple), un livret de famille à jour.
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.


Carte d’électeur

Inscription sur liste électorale

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter.
Il faut avoir au moins 18 ans (au plus tard à la date de la clôture des listes électorales c’est à dire au dernier jour de février), être de nationalité française ou ressortissant européen et jouir de ses droits civiques et politiques.
L’inscription se fait en mairie du 1er janvier au 31 décembre de chaque année pour valoir à compter du 1er mars de l’année suivante.
La radiation sur la liste électorale de votre ancien domicile est automatique.

Les pièces à fournir sont :
-1 pièce d’identité
-1 justificatif du domicile (quittance de loyer, facture EDF, etc…)


Inscription sur les listes électorales pour les ressortissants européens

Les ressortissants européens peuvent voter uniquement pour les élections européennes et municipales.

Les pièces à fournir sont :
-1 pièce d’identité
-1 justificatif du domicile (quittance de loyer, facture EDF, etc…)


Urbanisme

Certificat d’urbanisme

Avant d’acquérir un terrain, il est conseillé de demander un certificat d’urbanisme. Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain.
Certificat d’Urbanisme d’Information (CUa)

Il indique:
-les dispositions d’urbanisme,
-les limitations d’urbanisme applicable au terrain,
-les taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.

Certificat d’urbanisme Opérationnel (CUb) :
Il indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération projetée.


Permis de construire

Construire ou modifier l’aspect extérieur de son habitation sont des travaux (suivant la superficie) soumis à une autorisation préalable délivrée par le maire.

Toutes ces demandes sont à déposer au secrétariat de la Mairie où se situent les terrains ou les travaux prévus.

Téléchargez le formulaire CERFA 13406 :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do


Déclaration préalable de travaux

Pour réaliser des travaux sur une construction existante (par exemple, la modification d’une façade) ou pour la construction d’annexes à l’habitation principale (suivant la superficie) ou pour des aménagements, il est nécessaire de remplir une demande préalable de travaux.
Le formulaire peut être téléchargé ou être retiré en mairie.
Téléchargez le formulaire CERFA 13703 :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do


Pour toutes vos démarches administratives à Saint-Martin l’Ars, adressez-vous à la mairie.